Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture
Les agriculteurs peuvent embaucher plus facilement et plus rapidement des travailleurs étrangers grâce à l’inscription des métiers agricoles sur la liste des métiers en tension.
19Mar
Qui décide de l’augmentation de la rémunération du directeur général de SA ?
L’augmentation de la rémunération du directeur général de société anonyme doit faire l’objet d’une décision préalable du conseil d’administration.
18Mar
Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts
Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.
18Mar
Dons de matériel médical à des associations
Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical aux associations.
18Mar
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !
Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.
15Mar
Rétropédalage pour le dispositif MaPrimeRénov’
Jusqu’au 31 décembre 2024, les propriétaires de biens immobiliers peuvent notamment actionner le dispositif MaPrimeRénov’ pour faire financer des travaux de rénovation « monogestes ».
14Mar
Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
L’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de non-concurrence peut renoncer à l’application de cette clause. Mais pas après la date de fin de contrat prévue par la convention de rupture…
14Mar
Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande.
14Mar
Panorama de la cybermenace 2023
La dernière édition du Panorama de la cybermenace, réalisé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), fait état d’un niveau de menace informatique toujours en augmentation.