Archives des Fiscal - Page 21 sur 26

21Juin21 juin 2023

Fiscal, PatrimoineAssociations, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux

Plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers !

Si vous êtes propriétaire de locaux d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire une déclaration d’occupation, sous peine d’encourir une amende de 150 €.

19Juin19 juin 2023

Autres, Fiscal, PatrimoineAssociations, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale

Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !

Selon la Cour administrative d’appel de Toulouse, une réclamation fiscale peut valablement être adressée par courrier électronique au service des impôts.

19Juin19 juin 2023

FiscalAssociations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Soutien aux associations : mécénat ou parrainage ?

Les opérations de mécénat et de parrainage effectuées par les entreprises au profit des associations obéissent à des règles fiscales distinctes.

14Juin14 juin 2023

FiscalAvantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise

Bientôt un crédit d’impôt pour soutenir l’industrie verte

Les entreprises qui investiront dans le photovoltaïque, l’éolien, les batteries électriques et les pompes à chaleur pourront bénéficier d’un crédit d’impôt.

12Juin12 juin 2023

Autres, Fiscal, PatrimoineAssociations, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale

Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?

Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d’une réclamation fiscale dès lors qu’elle est suffisante pour assurer le recouvrement de l’impôt contesté.

07Juin7 juin 2023

Autres, FiscalBoucle Vidéo, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise

Maintien abusif d’un associé dans une SCP : les dommages-intérêts sont-ils déductibles ?

Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif au sein de cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.

05Juin5 juin 2023

FiscalBoucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise

Un plan de lutte contre la fraude fiscale

Le gouvernement a dévoilé une série de mesures visant à renforcer son action en matière de lutte contre la fraude fiscale, dont certaines seront au menu du prochain projet de loi de finances.

05Juin5 juin 2023

Autres, FiscalAssociations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise

Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction

Pour échapper aux impôts commerciaux, l’association ne doit pas entrer en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d’attraction.

02Juin2 juin 2023

Autres, FiscalBoucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise

Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ?

Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont imposables dès lors que cet associé est à l’origine de la convention de blocage.