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Siège social : 58 rue Roger Salengro - 94120 Fontenay-sous-Bois
Tél : 0033(1).48.76.50.10
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  • Allégements ou exonérations

Allégements ou exonérations

  • Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires (01/01/2021)
  • Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles (01/01/2021)
  • Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2022)
  • Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires (01/01/2019)
  • Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (06/01/2019)
  • Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine (12/01/2015)
  • Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer (01/01/2021)
  • Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2022)
  • Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale (01/01/2022)
  • Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense (11/01/2017)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (30/12/2015)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (30/12/2015)
Actualités
De nouvelles obligations et interdictions pour les commerçants
À compter du 28 mai 2022, les commerçants seront astreints à de nouvelles obligations à l’égard des consommateurs, notamment lorsqu’ils proposeront des rabais. Par ailleurs, les sanctions encourues en cas de manquement à certaines règles sont renforcées. (...)
toute l'actualité juridique
Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales
Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. (...)
toute l'actualité sociale
Plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
L’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui gère les fréquences radioélectriques, vient de réactualiser son Observatoire des déploiements des réseaux mobiles autorisés sur le territoire français. (...)
toute l'actualité multimédia
Associations : comment fonctionne la franchise des impôts commerciaux ?
Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas, en 2022, 73 518 €. (...)
toute l'actualité fiscale
Le dessin de la semaine
Activité partielle de longue durée
Le dessin de la semaine
Les dossiers
L’impact de l’inflation sur vos investissements
Dans un contexte inflationniste, certains actifs financiers ont tendance à se dévaloriser. Mais, en général, le temps joue en faveur des épargnants… (...)
patrimoine
L’activité partielle de longue durée
Afin d’éviter des licenciements massifs lors de la crise liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un nouveau dispositif : l’activité partielle de longue durée (APLD). Un dispositif qui s’adresse aux entreprises qui, en raison d’une réduction durable de leur activité, sont contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. Et compte tenu des conséquences économiques du conflit en Ukraine, les règles de recours à l’APLD ont été assouplies. Explications. (...)
social > conditions de travail
Comment bien déclarer vos revenus 2021 ?
Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2021 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
À la une de
Retraite : le bonus-malus de l'Agirc-Arrco n'a pas décalé l'âge de départ (...)
Retraites : Elisabeth Borne et Olivier Dussopt affirment la priorité donnée au dialogue social (...)
Eric Monnet lauréat du Prix du meilleur jeune économiste 2022 (...)
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L'agenda
24 mai

Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2021 et de la déclaration (...)

31 mai

Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est (...)

échéances du mois
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Indice mensuel des Prix à la Consommation (...)
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Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)
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